Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 98-15 du 5 janvier 1998, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Gafsa (délégations de Gafsa Sud et El Ksar)

Publié au Journal Officiel n° 5 du 16 janvier 1998, page 158

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 96-1493 du 2 septembre 1996, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Gafsa,

Vu les procès verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gafsa en date du 5 novembre 1997,

Décrète :

Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gafsa (délégations de Gafsa Sud et El Ksar), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2T.P.D
1Sans nomSecteur de Zarrouk
Délégation de Gafsa Sud
5000011100
2Ex Oasis de Sidi ZarroukSecteur de Zarrouk
Délégation de Gafsa Sud
24006911101 et 11338
3Sans nomSecteur de Zarrouk
Délégation de Gafsa Sud
273911098
4Sans nomSecteur de Zarrouk
Délégation de Gafsa Sud
38011102
5Zaouiet Sidi MessaoudSecteur de Gafsa Ville
Délégation de Gafsa Sud
4311291
6Zaouiet Sidi AïssaSecteur de Gafsa Ville
Délégation de Gafsa Sud
5011292
7Sans nomSecteur de Gafsa Ville
Délégation de Gafsa Sud
23211294
8Zaouiet Sidi Ahmed Bou TabbaSecteur de Gafsa Ville
Délégation de Gafsa Sud
23911299
9Zaouiet Sidi El MansouriSecteur de Gafsa Ville
Délégation de Gafsa Sud
44311300
10Ksir EddihibaSecteur de Zarrouk
Délégation de Gafsa Sud
1552411664
11Zaouiet Sidi AbidSecteur de Lala
Délégation d'El Ksar
17311235
12Sans nomSecteur d'El Ksar Ouest
Délégation d'El Ksar
49011236
13Sans nomSecteur de Gafsa Ville
Délégation de Gafsa Sud
100211268
14Zaouiet Sidi Bou HedmaSecteur de Lala
Délégation d'El Ksar
12111237
15Sans nomSecteur de Gafsa Ville
Délégation de Gafsa Sud
10911238
p. 159

Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 janvier 1998.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 98-15 du 5 janvier 1998, JORT n° 5 du 16 janvier 1998, p. 158.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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