Le ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu le code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993,
Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 89-999 du 20 juillet 1989, portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance,
Vu l'arrêté du 9 décembre 1994, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance et les conditions de leur octroi.
Vu le guide des investisseurs et des promoteurs privés dans le secteur de la jeunesse et de l'enfance;
Arrête :
Article premier. - est approuvé le guide des investisseurs et des promoteurs privés relatif au secteur de la jeunesse et de l'enfance annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Tous les services concernés sont chargés de veiller à l'application de ce guide.
Art. 3. - Les services concernés du ministère de la jeunesse et de l'enfance procèdent, le cas échéant, à la mise à jour de ce guide.
Art. 4. - Les services concernés du ministère de la jeunesse et de l'enfance mettent ce guide à la disposition des investisseurs et des promoteurs privés.
Art. 5. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enfance
Mohamed Raouf Najjar
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
République Tunisienne
Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance
GUIDE DES INVESTISSEURS ET DES PROMOTEURS PRIVES DANS LE SECTEUR DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE
PRESENTATION
Le présent guide expose les procédures et les avantages fixés par le code d'incitations aux investissements dans le secteur de l'animation pour les jeunes et l'encadrement de l'enfance au profit des promoteurs Tunisiens ou étrangers résidents ou non résidents et dans le cadre du partenariat.
Les investissements réalisés dans le secteur de la jeunesse et de l'enfance restent soumis à l'autorisation préalable du ministre de la jeunesse et de l'enfance conformément aux conditions et règlements spécifiques à ce secteur.
Les activités relatives à l'animation des jeunes et l'encadrement de l'enfance
- Crèches et jardins d'enfants.
- Centres de loisir pour l'enfant et la famille.
- Complexe pour l'enfance et la jeunesse.
- Centres de camping et de résidence.
- Centres pour les stages sportifs.
- Centres de médecine sportive.
- Centres d'éducation et de culture physique.
PROCEDURES ET CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTIVITE
CRECHES ET JARDINS D'ENFANTS
Intervenant : Ministère de la jeunesse et de l'enfance (Administration Centrale).
Procédure : Dépôt d'un dossier.
Dossier administratif
Demande d'ouverture.
Copie conforme des diplômes.
Bulletin N° 3.
p. 827Copie de la carte d'identité nationale.
Contrat d'assurance.
Dossier technique
Plan détaillé du local.
Contrat ou titre de propriété ou contrat de location
Attestation de validité du local.
Délai : 1 mois.