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Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Décret n° 96-2239 du 13 novembre 1996, portant modification du décret n° 94-875 du 18 avril 1994, fixant la liste des équipements nécessaires aux institutions d'encadrement de l'enfance et d'animation des jeunes susceptibles de bénéficier des incitations fiscales prévues par l'article 49 du code d'incitations aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages

Publié au Journal Officiel n° 32 du 21 avril 1998, page 827

Voir le PDF officiel (p. 827) Tout le numéro 32

CENTRES DE RESIDENCE ET DE CAMPING

Intervenant : Ministère de la jeunesse et de l'enfance (Commissariat Régional de la Jeunesse et de l'Enfance).

Procédure : Dépôt d'un dossier.

p. 828

Dossier administratif

Demande d'ouverture d'un centre de résidence et de camping.
Copie conforme des diplômes.
Bulletin N° 3.
Copie de la carte d'identité nationale.
Contrat d'assurance.

Dossier technique

Plan détaillé du local.
Contrat ou titre de propriété ou contrat de location
Attestation de validité du local.

Délai : 1 mois.

Références :

Citer : Décret n° 96-2239 du 13 novembre 1996, JORT n° 32 du 21 avril 1998, p. 827.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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