Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier et notamment l'article 15 du code,
Vu le décret n° 77-844 du 14 octobre 1977, portant déclassement du domaine forestier de deux parcelles de terres sises à Djebel Zaghouan,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, des domaines de l'État et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète
Article premier. - Les dispositions de l'article premier du décret n° 77-844 du 14 octobre 1977 sus-visé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau) - Sont déclassées du domaine forestier de l'État pour être incorporées au domaine privé de l'État trois parcelles nécessaires à l'extension du périmètre communal de la ville de Zaghouan couvrant une superficie globale de 2 ha 30 ares 73 ca telle qu'elles sont colorées en vert sur le plan annexé au présent décret faisant partie du titre foncier n° 115998.
Cette superficie est composée de :
- une partie de la parcelle n° 1 d'une superficie de : 1 ha 17 ares 60 ca
- une partie de la parcelle n° 2 d'une superficie de : 62 ares 22 ca
- une partie de la parcelle n° 3 d'une superficie de : 50 ares 91 ca
Art. 2. - Les ministres de l'intérieur, des domaines de l'État et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat et de l'agriculture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 avril 1998.
Zine El Abidine Ben Ali