Le ministre de l'industrie,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etats à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-2333 du 14 novembre 1994, portant nomination de Monsieur Mohamed Fadhel Zrelli, chargé de mission en qualité de directeur général de l'industrie au ministère de l'économie nationale,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 95-917 du 22 mai 1995, portant organisation du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 97-1966 du 11 octobre 1997, portant nomination du ministre de l'industrie,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Fadhel Zrelli, directeur général de l'industrie, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. - 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 avril 1998.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui