Arrêté du ministre de l'industrie du 27 avril 1998 portant délégation de signature

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etats à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,

Vu le décret n° 95-917 du 22 mai 1995, portant organisation du ministère de l'industrie,

Vu le décret n° 95-2188 du 30 octobre 1995, chargeant Monsieur Othmen M'barek, contrôleur général des services publics, des fonctions d'inspecteur général de l'industrie au ministère de l'industrie,

Vu le décret n° 97-1966 du 11 octobre 1997, portant nomination du ministre de l'industrie,

Arrête :

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384

du 17 juin 1975, Monsieur Othmen M'barek, inspecteur général de l'industrie, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. - 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 avril 1998.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui