Le ministre de l'industrie,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etats à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 95-917 du 22 mai 1995, portant organisation du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 97-309 du 3 février 1997, chargeant Monsieur Hassen Ben Hafaiedh, ingénieur en chef, des fonctions de directeur général du portefeuille et de la restructuration des entreprises publiques au ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 97-1966 du 11 octobre 1997, portant nomination du ministre de l'industrie,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Ben Hafaiedh, directeur général du portefeuille et de la restructuration des entreprises publiques, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. - 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 avril 1998.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui