Le premier ministre,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret n° 97-1180 du 16 juin 1997, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction de l'université Ezzitouna à Tunis et notamment son article 6,
Vu la circulaire n° 31 du 9 août 1996, relative à la gestion par objectifs.
Arrête :
Article premier. - La commission du suivi de l'unité de gestion par objectifs pour la construction du projet de l'université Ezzitouna à Tunis, créée par l'article 6 du décret susvisé, est composée de Messieurs :
- le ministre de l'équipement et de l'habitat ou son représentant : président,
- le directeur général des bâtiments civils : membre,
- le directeur des études architecturales et techniques à la direction générale des bâtiments civils : membre,
- le directeur de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils : membre,
- le sous-directeur des affaires générales à la direction générale des bâtiments civils : rapporteur.
Le président de la commission peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile pour les travaux de la commission.
Art. 2. - Le ministre de l'équipement et de l'habitat est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 25 juin 1998.
Le Premier ministre
Hamed Karoui