Le premier ministre,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 98-979 du 27 avril 1998, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole du périmètre public irrigué de Sejenane du gouvernorat de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement et notamment son article 6.
Arrête :
Article premier. - La commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole du périmètre public irrigué de Sejenane du gouvernorat de Bizerte créée par l'article 6 du décret susvisé est composée de Messieurs :
- le ministre de l'agriculture ou son représentant : président,
- Abdallah Mellak, directeur général du financement et des encouragements : membre,
- Ali Jebali, directeur général des études et des grands travaux hydrauliques : membre,
- Abdelkader Hamdane, directeur général du génie rural et de l'hydraulique agricole : membre,
- Ali Zakhama, directeur des services administratifs et financiers : membre,
- Taïeb Mansour, commissaire régional au développement agricole de Bizerte : membre.
Le président de la commission peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile pour les travaux de la commission.
Art. 2. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 30 juin 1998.
Le Premier ministre
Hamed Karoui