Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 2 juillet 1998, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de conseillers-adjoints au tribunal administratif

Publié au Journal Officiel n° 55 du 10 juillet 1998, page 1507

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996,

Vu la loi organique n° 96-40 du 3 juin 1996, portant modification de la loi n° 72-67 du 1er août 1972, relative au fonctionnement du tribunal administratif et au statut de ses membres et notamment son article 19 (nouveau) (b),

Vu l'arrêté du Premier ministre du 2 juillet 1998, portant organisation d'un concours externe pour le recrutement de conseillers-adjoints au tribunal administratif,

Arrête :

Article premier. - Un concours externe comportant étude du dossier, titres, travaux et diplômes des candidats ainsi qu'une discussion avec les membres du jury, pour le recrutement de dix (10) conseillers-adjoints, est ouvert au tribunal administratif le 7 septembre 1998 et jours suivants.

Art. 2. - Les candidatures sont déposées au siège du tribunal administratif du 15 juillet 1998 au 31 juillet 1998.

Le dossier présenté doit comporter les pièces mentionnées par l'arrêté du Premier ministre du 2 juillet 1998, portant organisation d'un concours externe pour le recrutement de conseillers-adjoints au tribunal administratif.

Tunis, le 2 juillet 1998.

Le Premier ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du Premier ministre du 2 juillet 1998, JORT n° 55 du 10 juillet 1998, p. 1507.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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