Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 30 juin 1998, portant désignation des membres de la commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement rural des délégations intérieures du gouvernorat de Mahdia (Phase II)

Publié au Journal Officiel n° 55 du 10 juillet 1998, page 1508

Le premier ministre,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,

Vu le décret n° 98-980 du 27 avril 1998, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement rural des délégations intérieures du gouvernorat de Mahdia et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement et notamment son article.

Arrête :

Article premier. - La commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement rural des délégations intérieures du gouvernorat de Mahdia créée par l'article 6 du décret susvisé est composée de Messieurs :

  • le ministre de l'agriculture ou son représentant : président,
  • Abdallah Mellak, directeur général du financement et des encouragements : membre,
  • Abderrazak Daâloul, directeur général de la production végétale : membre,
  • Abdelkader Hamdane, directeur général du génie rural et de l'hydraulique agricole : membre,
p. 1509
  • Habib Farhat, directeur de la conservation des eaux et des sols : membre,
  • Ali Zakhama, directeur des services administratifs et financiers : membre,
  • Brahim Amari, commissaire régional au développement agricole de Mahdia : membre.

Le président de la commission peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile pour les travaux de la commission.

Art. 2. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 30 juin 1998.

Le Premier ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du Premier ministre du 30 juin 1998, JORT n° 55 du 10 juillet 1998, p. 1508.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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