Décret n° 98-1391 du 30 juin 1998, portant majoration de l'indemnité de services hospitaliers allouée au personnel pharmacien hospitalo-universitaire

Le Président de la République,

Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 80-1264 du 30 septembre 1980, portant statut des pharmaciens hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 94-2161 du 17 octobre 1994,

Vu le décret n° 81-979 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités particulières du personnel pharmacien hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les décrets n° 96-1920 du 16 octobre 1996 et n° 97-919 du 19 mai 1997,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Les taux de la 3ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de services hospitaliers allouée au personnel pharmacien hospitalo-universitaire prévue par le décret susvisé n° 96-1920 du 16 octobre 1996 sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2. - Les ministres des finances, de la santé publique et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 juin 1998.

Zine El Abidine Ben Ali