Décret n° 98-1395 du 30 juin 1998, portant majoration de l'indemnité de plein-temps allouée au personnel médical hospitalo-sanitaire

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 91-230 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières des médecins hospitalo-sanitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les décrets n° 96-1923 du 16 octobre 1996 et n° 97-922 du 19 mai 1997,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Les taux de la 3ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de plein-temps allouée au personnel médical hospitalo-sanitaire prévue par le décret susvisé n° 96-1923 du 16 octobre 1996 sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2. - Les ministres des finances, de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 juin 1998.

Zine El Abidine Ben Ali