Décret n° 98-1394 du 30 juin 1998, portant majoration de l'indemnité de plein-temps allouée aux médecins dentistes des hôpitaux

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 91-234 du 4 février 1991, portant statut des médecins dentistes de la santé publique,

Vu le décret n° 91-237 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières des médecins dentistes des hôpitaux ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les décrets n° 96-1924 du 16 octobre 1996 et n° 97-926 du 19 mai 1997,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Les taux de la 3ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de plein-temps allouée aux médecins dentistes de la santé publique prévue par le décret susvisé n° 96-1924 du 16 octobre 1996 sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2. - Les ministres des finances, de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 juin 1998.

Zine El Abidine Ben Ali