Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 89-296 du 15 février 1989, portant statut du corps médical des hôpitaux,
Vu le décret n° 89-299 du 15 février 1989, relatif aux indemnités particulières du corps médical des hôpitaux, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment les décrets n° 96-1922 du 16 octobre 1996 et n° 97-923 du 19 mai 1997,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les taux de la 3ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de non clientèle allouée au corps médical des hôpitaux prévue par le décret susvisé n° 96-1922 du 16 octobre 1996 sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grade | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er mai 1998 |
|---|---|
| Médecin principal des hôpitaux | 63 dinars |
| Médecin des hôpitaux de la santé publique | 55 dinars |
Art. 2. - Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 juin 1998.
Zine El Abidine Ben Ali