Ministère de la santé publique

Décret n° 98-1399 du 30 juin 1998, portant majoration de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en biologie

Publié au Journal Officiel n° 56 du 14 juillet 1998, page 1544

Le Président de la République,

Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 80-1316 du 21 octobre 1980, portant statut des résidents en biologie des facultés de pharmacie ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les décrets n° 96-1927 du 16 octobre 1996 et n° 97-928 du 19 mai 1997,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Les taux de la 3ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en biologie prévue par le décret susvisé n° 96-1927 du 16 octobre 1996 sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

GradeMontant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 1998
Résidents en biologie de 1ère et de 2ème année33 dinars
Résidents en biologie de 3ème et de 4ème année43 dinars

Art. 2. - Les ministres des finances, de la santé publique et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 juin 1998.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 98-1399 du 30 juin 1998, JORT n° 56 du 14 juillet 1998, p. 1544.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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