Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 95-88 du 24 juillet 1995,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle qu'elle a été modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 91-1526 du 21 octobre 1991, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux animateurs d'application et animateurs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance et aux animateurs d'application des jardins d'enfants et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités publiques locales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2901 du 10 novembre 1993,
Vu le décret n° 96-1911 du 16 octobre 1996, portant majoration de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités publiques locales et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996 - 1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 97-1171 du 16 juin 1997, portant majoration de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités publiques locales au titre de l'année 1997,
Vu l'avis des ministres de la défense nationale, de l'intérieur, des finances et de la jeunesse et de l'enfance,
vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants prévus par les décrets susvisés, sont majorés à partir du 1er mai 1998 conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er mai 1998 |
|---|---|
| - Animateurs d'application du ministère de la jeunesse et de l'enfance | 24 dinars |
| - Animateurs d'application des jardins d'enfants | 24 dinars |
| - Animateurs du ministère de la jeunesse et de l'enfance | 20 dinars |
| - Animateurs des jardins d'enfants | 20 dinars |
Art. 2. - Les ministres de la défense nationale, de l'intérieur, des finances et de la jeunesse et de l'enfance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 juillet 1998.
Zine El Abidine Ben Ali