Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est autorisée l'adhésion de la République Tunisienne aux amendements à la convention portant création de l'organisation maritime internationale, annexés à la présente loi et adoptés par l'assemblée de l'organisation en vertu de sa résolution A.724 (17) du 7 novembre 1991.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 4 août 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 29 juillet 1998.