Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 29 juillet 1998.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est autorisée l'adhésion de la République Tunisienne au protocole relatif à la convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, conclu à Londres le 11 novembre 1988.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 4 août 1998.
Zine El Abidine Ben Ali