Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié le traité d'entraide judiciaire en matière pénale annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 11 mai 1998, entre la République Tunisienne et la République Portugaise.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 29 juillet 1998.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 4 août 1998.
Zine El Abidine Ben Ali