Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 6 novembre 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe

Publié au Journal Officiel n° 91 du 13 novembre 1998, page 2240

Le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, portant statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 95-306 du 20 février 1995,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 19 décembre 1985, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe,

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire un examen professionnel pour la titularisation d'un (01) agent temporaire de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe.

p. 2241

Art. 2. - Les épreuves de l'examen se dérouleront le 16 décembre 1998 et jours suivants.

Art. 3. - La liste d'inscription sera close le 16 novembre 1998.

Tunis, le 6 novembre 1998.

Le Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire

Mohamed Mehdi Mlika

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 6 novembre 1998, JORT n° 91 du 13 novembre 1998, p. 2240.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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