Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifiée la convention de coopération dans le domaine de la marine marchande et des ports annexée à la présente loi et conclue à Téhéran le 8 décembre 1998, entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 8 mars 1999.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 2 mars 1999.