Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. Est approuvée la convention de garantie annexée à la présente loi, conclue à Jeddah le 12 janvier 1999 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement (BID) et relative :
- au prêt d'un montant de quatre millions (4.000.000) de dinars islamiques accordé par la BID à l'office national de l'assainissement (ONAS) par la convention de prêt conclue entre eux le 12 janvier 1999,
- au mandat donné à l'ONAS pour l'achat au nom de la BID, pour un montant ne dépassant pas dix millions trois cent soixante-dix mille (10.370.000) dollars US, d'équipements qui seront vendus audit office, en vertu de la convention conclue entre eux le 12 janvier 1999 et ce, pour le financement du projet d'assainissement du gouvernorat de Kairouan et de la ville de Sbeitla.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 8 mars 1999.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 2 mars 1999.