Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié l'échange de lettres en date du 19 décembre 1998 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, annexé à la présente loi et relatif à un prêt d'un montant de quarante millions (40.000.000) de dollars des Etats Unis d'Amérique pour le financement des importations de produits agricoles français.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 8 mars 1999.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 2 mars 1999.