Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur et de l'agriculture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 83-1217 du 21 décembre 1983, portant statut du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaires,
Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les articles 3, 8 et 11 du décret susvisé n° 83-1217 du 21 décembre 1983 portant statut du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaires, sont abrogés,
p. 1136Art. 2. - il est ajouté au décret susvisé n° 83-1217 du 21 décembre 1983 l'article 14 bis suivant :
Article 14 (bis) : Le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire comprend dix neuf (19) échelons.
Le grade de maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire comprend vingt deux (22) échelons.
Le grade d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire comprend vingt cinq (25) échelons.
La concordance entre les échelons des grades des médecins vétérinaires hospitalo-universitaires et les niveaux de rémunération prévus par la grille des salaires est fixée par décret.
Art. 3. - Les ministres de l'enseignement supérieur et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 juin 1999.
Zine El Abidine Ben Ali