Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 25,
Vu la loi n° 97-55 du 28 juillet 1997, portant approbation de la convention et de ses annexes relatives au permis "Jebel Trozza" signée le 15 avril 1997 entre l'État tunisien et BHP minéral international exploration inc,
Vu l'arrêté du 5 août 1997, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 634.852 à 635.426 situé au lieu dit "Jebel Trozza" gouvernorat de Kairouan, en faveur de la société BHP minéral international exploration inc,
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 20 mai 1998, sous les n° 1822, par laquelle la société BHP minéral international exploration inc a sollicité l'autorisation de cession du permis au profit de la société BHP world exploration inc qui accepte,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 5 juillet 1999,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. - Est autorisée, en faveur de la société BHP world exploration inc, faisant élection de domicile à Tunis, 126 rue de Yougoslavie, la cession du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 634.852 à 635.426, institué par l'arrêté du 5 août 1997.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 25 août 1999.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui