Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 25,
Vu l'arrêté du 19 décembre 1996, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe n° 629.070, situé au lieu dit "Sabkhat El Mehebel", gouvernorat de Médenine, en faveur de la société Sel Zarzis "SELSA",
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 10 avril 1999, sous le n° 1851, par laquelle la société Sel Zarzis "Selza" a sollicité l'autorisation de cession du permis susvisé au profit de la société Sud Sel qui accepte,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunions du 5 juillet 1999,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. - Est autorisée, en faveur de la société Sud Sel dont le siège social est à l'Ariana 3 bis, rue Yahia Turki-cité 25 juillet, la cession du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe n° 629.070, institué par l'arrêté du 19 décembre 1996.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 25 août 1999.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui