Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 90-2026 du 3 décembre 1990, relatif à la création d'un corps d'animateurs sportifs et à la fixation de son statut particulier,
Vu le décret n° 93-2301 du 10 novembre 1993, portant modification du décret n° 91-1526 du 21 octobre 1991 fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée au animateur d'application et animateurs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance et aux animateurs d'application de jardins d'enfants et animateurs de jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités publiques locales,
Vu le décret n° 96-2215 du 11 novembre 1996 portant majoration de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
p. 1947Vu le décret n° 97-1129 du 9 juin 1997, portant majoration de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance au titre de l'année 1997,
Vu le décret n° 98-1299 du 15 juin 1998, portant majoration de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance au titre de l'année 1998,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète,
Article premier - Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit du corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance bénéficiaire de l'indemnité de sujétions pédagogiques est fixé comme suit :
En dinars
| Grade | Montant global de la majoration durant la période 1999-2001 |
|---|---|
| Animateur sportif | 65 |
Art. 2 - La première tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance, prévue par l'article premier susvisé, est octroyée à compter du 1er juillet 1999 conformément aux indications du tableau ci-après :
En dinars
| Grade | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 1999 |
|---|---|
| Animateur sportif | 21 |
Art. 3 - Les ministres des finances et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 octobre 1999.
Zine El Abidine Ben Ali