Ministère de la culture

Arrêté du ministre de la culture du 14 octobre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef

Publié au Journal Officiel n° 85 du 22 octobre 1999, page 2050

Le ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration,

Vu l'arrêté du ministre de la culture du 14 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef,

Arrête :

Article premier. – Est ouvert, au ministère de la culture le 10 décembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (01).

Art. 3. – La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 10 novembre 1999.

Tunis, le 14 octobre 1999.

Le Ministre de la Culture
Abdelbaki Hermassi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de la culture du 14 octobre 1999, JORT n° 85 du 22 octobre 1999, p. 2050.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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