Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 octobre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un architecte principal appartenant au corps des architectes de l'administration au profit de la municipalité de Hammam Chatt

Publié au Journal Officiel n° 89 du 5 novembre 1999, page 2198

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration,

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 28 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux appartenant au corps des architectes de l'administration au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'intérieur le 14 décembre 1999 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un architecte principal (01) au profit de la municipalité de Hammam Chatt.

Art. 2. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 13 novembre 1999.

Tunis, le 28 octobre 1999,

Le Ministre de l'Intérieur
Ali Chaouch

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 octobre 1999, JORT n° 89 du 5 novembre 1999, p. 2198.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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