Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 octobre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration au ministère de l'intérieur

Publié au Journal Officiel n° 89 du 5 novembre 1999, page 2196

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration,

Vu l'arrêté du 28 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'intérieur et à son profit le 21 décembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

Art. 2. - Le nombre de postes à pouvoir est fixé à un (01) poste.

Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 20 novembre 1999.

Tunis, le 28 octobre 1999,

Le Ministre de l'Intérieur
Ali Chaouch

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 octobre 1999, JORT n° 89 du 5 novembre 1999, p. 2196.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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