Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 90-45 du 9 janvier 1990, chargeant le Docteur Mokhtar Zbiba, médecin spécialiste principal de la santé publique, des fonctions de directeur des services de santé des forces de sécurité intérieure au ministère de l'intérieur,
Vu le décret n° 90-1365 du 23 août 1990, portant nomination du docteur Mokhtar Zbiba, médecin spécialiste principal, en qualité d'inspecteur divisionnaire de la santé publique,
Vu le décret n° 99-2558 du 17 novembre 1999, portant nomination de Monsieur Abdallah Kallel ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 18 avril 1996, portant nomination de Monsieur Mokhtar Zbiba au grade d'inspecteur général de la santé publique à compter du 1er mars 1996,
Arrête :
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le docteur Mokhtar Zbiba, inspecteur général de la santé publique, chargé des fonctions de directeur des services de santé au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction des services de santé au ministère de l'intérieur à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. – Monsieur Mokhtar Zbiba est autorisé à subdéléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité, conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. – Le présent arrêté prend effet à compter du 17 novembre 1999 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 décembre 1999.
Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallel
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi