Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 85-731 du 13 mai 1985, chargeant Monsieur Abdellatif Ammous, ingénieur principal (centre national de l'informatique), chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 9 octobre 1989,
Vu le décret n° 99-2558 du 17 novembre 1999, portant nomination de Monsieur Abdallah Kallel ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 31 juillet 1997, portant nomination de Monsieur Abdellatif Ammous, ingénieur en chef, au grade d'ingénieur général,
Arrête :
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Ammous, ingénieur général, chargé de mission au cabinet du ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction de l'informatique figurant à l'article 22 du décret n° 91-543 du 1er avril 1991 à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. – Le présent arrêté prend effet à compter du 17 novembre 1999 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 décembre 1999.
Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallel
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi