Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu le code des droits réels, tel que promulgué par la loi n° 65-5 du 12 février 1965, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment la loi n° 92-46 du 4 mai 1992 et la loi n° 97-68 du 27 octobre 1997,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 91-61 du 22 juillet 1991, relative à la conservation de la propriété foncière,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998,
Vu le décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, portant organisation de la conservation de la propriété foncière et notamment ses articles 19 et 20.
Arrête :
Article premier. – Les directions régionales de la conservation de la propriété foncière sont classifiées comme suit :
A – Les directions régionales dirigées par des directeurs régionaux ayant rang et avantages de directeur d'administration centrale :
- la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis
- la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul
- la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sousse
- la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana
- la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax
- la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous
B – Les directions régionales dirigées par des directeurs régionaux ayant rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale :
- la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef
- la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gafsa
- la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte
- la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine
- la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kairouan
Art. 2. – Le conservateur de la propriété foncière est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 avril 2000.
Le Ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Ridha Grira
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS