Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2000-728 du 5 avril 2000, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte (délégations de Menzel Jemil, Bizerte Nord, Menzel Bourguiba, Joumine et Ras Djebel)

Publié au Journal Officiel n° 31 du 18 avril 2000, page 859

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu le code des droits réels et notamment ses articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23,

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 96-1492 du 2 septembre 1996, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Bizerte,

Vu le décret n° 96-2038 du 23 octobre 1996, relatif au report des opérations de reconnaissances et de délimitations dans le gouvernorat de Bizerte,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Bizerte en date des 08 mai 1998 et 19 janvier 2000.

Décrète :

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Bizerte (délégations de Menzel Jemil, Bizerte Nord, Menzel Bourguiba, Joumine et Ras Djebel) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2T.P.D
1Sans nomSecteur de Menzel Jemil
Délégation de Menzel Jemil
456714038
2Sans nomSecteur de Menzel Abderrahmen
Délégation de Menzel Jemil
514413468
3Sans nomSecteur de Menzel Jemil
Délégation de Menzel Jemil
138513469
4Sans nomSecteur de Aïn Mariem
Délégation de Bizerte Nord
1410314035
5Sans nomSecteur de Aïn Mariem
Délégation de Bizerte Nord
434613470
6Sans nomSecteur de Kabtna 2
Délégation de Menzel Bourguiba
3417912873
7Sans nomSecteur de Kabtna 2
Délégation de Menzel Bourguiba
169012874
8Sans nomSecteur de Kabtna 2
Délégation de Menzel Bourguiba
862012875
9Sans nomSecteur de Béni Metghenni
Délégation de Joumine
4828810938
10Sans nomSecteur de Menzel Abderrahmen
Délégation de Menzel Jemil
195213471
11Sans nomSecteur de Menzel Abderrahmen
Délégation de Menzel Jemil
575214027
12Sans nomSecteur de Ras Djebel
Délégation de Ras Djebel
33214039
p. 860

Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 avril 2000.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2000-728 du 5 avril 2000, JORT n° 31 du 18 avril 2000, p. 859.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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