Lois

Loi n° 2000-46 du 11 mai 2000, portant ratification de l'accord conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Organisation des nations Unies pour le développement industriel relatif à l'ouverture d'un bureau de l'organisation à Tunis (1)

Publié au Journal Officiel n° 38 du 12 mai 2000, page 1003

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. – Est ratifié, l'accord relatif à l'ouverture d'un bureau de l'organisation des nations unies pour le développement industriel à Tunis, annexé à la présente loi, et conclu à Tunis le 10 juin 1999 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation des Nations Unies pour le développement industriel.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Tunis, le 11 mai 2000.

Zine El Abidine Ben Ali

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 2 mai 2000.

Citer : Loi n° 2000-46 du 11 mai 2000, JORT n° 38 du 12 mai 2000, p. 1003.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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