Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Est approuvée, la convention d'ouverture de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 7 février 2000 entre la République Tunisienne et l'agence Française de développement et relative à l'octroi à l'État tunisien d'un prêt d'un montant de vingt-quatre millions (24.000.000) Euros pour la contribution au financement de la réalisation de centres sectoriels de formation professionnelle.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 11 mai 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 2 mai 2000.