Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Est approuvé, l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tokyo le 23 mars 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Japonaise pour la coopération internationale et relatif à l'octroi à l'État tunisien d'un prêt d'un montant de trois milliards trois cent cinquante deux millions (3.352.000.000) de yens pour le financement du projet "eau potable rurale".
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État
Tunis, le 11 mai 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 2 mai 2000.