Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Le ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire à la cinquième augmentation générale du capital de la banque africaine de développement à concurrence de cinquante trois millions, neuf cent soixante milles (53.960.000) unités de compte.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 11 mai 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 2 mai 2000.