Ministère de l'industrie

Arrêté du ministre de la jeunesse de l'enfance et des sports du 3 août 2000 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 66 du 18 août 2000, page 1946

Le ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général, des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif; l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures,

Vu le décret n° 97-131 du 22 janvier 1997 portant nomination de monsieur Mohamed Raouf Najjar ministre de la jeunesse et de l'enfance;

Vu le décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports;

Vu le décret n° 2000-1426 du 21 juin 2000 chargeant madame Samira Kouki, administrateur des fonctions de directeur des affaires financières, au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, madame Samira Kouki, directeur des affaires financières est autorisée à signer par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Madame Samira Kouki est autorisée à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité et ce dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 août 2000.

Le Ministre de la Jeunesse, de l'Enfance
et des Sports
Mohamed Raouf Najjar

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 1947

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse de l'enfance et des sports du 3 août 2000, JORT n° 66 du 18 août 2000, p. 1946.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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