Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II ;
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines, le 11 mai 2000 sous le n° 647.340, par laquelle la société internationale de commerce et forage a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Damous", gouvernorat de Béja, cartes de Zahert Madien et Nefsa à l'échelle 1/50.000;
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête:
Article premier : La société internationale de commerce et forage, faisant élection de domicile à Béni Barka Tataouine est autorisée sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares, conformément au plan annexé au présent arrêté à l'échelle 1/25.000.
Le point de repère de ce permis de recherche est le "signal géodésique de Jebel Damous", latitude : 40G 98' 70"; longitude : 7 G 53' 10"; altitude : 440 mètres; carte de Nefsa à l'échelle 1/50.000.
Limite nord : est une droite (A - B) de direction ouest est passant à 1240 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite est : est une droite (B-C) de direction nord - sud passant à 1350 mètres l'est du point de repère ci-dessus défini.
Limite sud : est une droite (C-d) de direction est- ouest passant à 760 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite ouest : est une droite (D -A) de direction sud-nord passant à 650 mètres à l'ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art.2. - La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.
Art.3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, sous peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration du permis.
Art.4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 août 2000.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi