Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er septembre 2000, portant création de deux laboratoires de recherche à l'institut national de recherche en génie rural, eaux et forêts

Publié au Journal Officiel n° 74 du 15 septembre 2000, page 2211

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique et notamment son article 8,

Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles tel que modifié par le décret n° 95-1000 du 5 juin 1995 et le décret n° 98-1144 du 18 mai 1998,

Vu le décret n° 97-938 du 19 mai 1997, portant organisation scientifique, administrative et financière des établissements publics de recherche scientifique et modalités de leur fonctionnement et notamment son article 2 et 7,

Vu le décret n° 97-939 du 19 mai 1997, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires et des unités de recherche et notamment ses articles 5 et 15,

Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique,

Vu le décret n° 97-942 du 19 mai 1997, relatif aux contrats passés avec les personnels de recherche et notamment son article 2,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 11 juin 1998, fixant les critères d'éligibilité au statut de laboratoire de recherche et notamment ses articles 4 et 5,

Arrête :

Article unique - Sont créés au sein de l'institut national de recherche en génie rural, eaux et forêts les deux laboratoires de recherche ci-après mentionnés :

  • Laboratoire de la gestion des systèmes d'irrigation et de l'utilisation des eaux marginales pour des fins agricoles.
  • Laboratoire de l'écologie et de l'amélioration sylvo-pastorale.

Tunis, le 1er septembre 2000.

Le Ministre de l'Agriculture

Sadok Rabeh

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed Ghannouchi

p. 2212

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er septembre 2000, JORT n° 74 du 15 septembre 2000, p. 2211.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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