Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique et notamment son article 8,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole tel que modifié par le décret n° 95-1000 du 5 juin 1995 et le décret n° 98-1144 du 18 mai 1998,
Vu le décret n° 97-938 du 19 mai 1997, portant organisation scientifique, administrative et financière des établissements publics de recherche scientifique et modalités de leur fonctionnement et notamment ses articles 2 et 7,
Vu le décret n° 97-939 du 19 mai 1997, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires et des unités de recherche et notamment ses articles 5 et 15,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique,
Vu le décret n° 97-942 du 19 mai 1997, relatif aux contrats passés avec les personnels de recherche et notamment son article 2,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 11 juin 1998, fixant les critères d'éligibilité au statut de laboratoire de recherche et notamment ses articles 4 et 5,
Arrête :
Article unique - Sont créés au sein de l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie les laboratoires de recherche ci-après mentionnés :
- Laboratoire de grandes cultures.
- Laboratoire de biotechnologie et de physiologie végétale.
- Laboratoire de la protection des végétaux.
- Laboratoire d'économie rurale.
- laboratoire d'agronomie.
Tunis, le 1er septembre 2000.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi