Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 septembre 2000, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2000/2001

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier et notamment les articles 167 et 205 dudit code,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988, relatif au régime de la chasse dans le domaine forestier de l'Etat et en terrains soumis au régime forestier faisant l'objet de contrats de reboisement ou de travaux de fixation de dunes,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988, réglementant les techniques de capture et les conditions de détention des oiseaux de vol,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988, fixant les conditions et modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique,

Vu l'avis du conseil supérieur de la chasse et de la conservation du gibier,

Arrête :

TITRE PREMIER
REGLEMENTATION GENERALE

Article premier. - Pour la saison 2000/2001 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :

Toutefois la chasse de certaines espèces de gibier peut être fermée avant les dates ci-dessus indiquées si la nécessité l'exige.

• Tout chasseur doit se conformer au respect de l'environnement naturel en général.
• Les douilles vides ainsi que tous autres objets utilisés lors de la chasse ne doivent pas être jetés.

Art. 2. - Le montant de la cotisation à verser par chasseur à l'association régionale des chasseurs est fixé à 15 dinars pour les nationaux et les résidents natifs de Tunisie et 60 dinars pour les résidents temporaires.

Le montant de la cotisation à verser par fauconnier à l'association des fauconniers est fixé à 5 dinars. Seuls, les nationaux peuvent être membres actifs de l'association des fauconniers.

Art. 3. - La licence de chasse dans le domaine forestier de l'Etat et en terrains soumis au régime forestier faisant l'objet d'un contrat de reboisement ou de travaux de fixation de dunes à l'exception des périmètres objet des articles 11 et 13 du présent arrêté est délivrée par la direction générale des forêts contre la perception d'une redevance domaniale fixée pour la saison 2000/2001 à 8 dinars pour les nationaux et les résidents natifs de Tunisie et 50 dinars pour les résidents temporaires et ce, pour la chasse du petit gibier sédentaire et de passage.

La délivrance ou la prorogation d'une licence de chasse au vol donne lieu à la perception par le receveur des produits domaniaux d'une redevance fixée pour la saison 2000/2001 à 10 dinars par épervier et 15 dinars par faucon.

La période de capture des éperviers est fixée du 1er mars 2001 au 30 avril 2001 à l'aide de filets fixes et mobiles.

Les faucons dénichés seront bagués au siège de l'association des fauconniers en présence d'un représentant des forêts, alors que les éperviers capturés seront bagués au moment des lâchers.

La délivrance de la licence de chasse du lièvre à l'aide du slougui et de l'hérisson à l'aide du chouk donne lieu au versement d'une redevance domaniale de 5 dinars par l'intéressé.

En outre, l'obtention de la licence de chasse au sanglier ne peut avoir lieu qu'après le versement au receveur des produits domaniaux d'un montant de vingt dinars (20 D) pour les chasseurs nationaux et les résidents natifs en Tunisie et de trente (30 D) pour les résidents temporaires, et ce, en plus de la taxe d'abattage de 20 dinars pour chaque sanglier abattu sur le domaine forestier au cours d'une chasse ordinaire, qui sera versée par l'équipe de chasseurs intéressée au receveur des produits domaniaux.

La chasse au daim donne lieu au paiement d'une taxe d'abattage de 150 dinars par daim abattu, et ce, à raison d'un animal par chasseur durant la présente saison.

Par ailleurs le piégeage des étourneaux par les filets ou maltem donne lieu à la perception par le receveur des produits domaniaux d'une redevance fixée à cent dinars (100 D) pour une autorisation de 7 jours.

Art. 4. - La chasse au gibier sédentaire (lièvre, perdrix, ganga unibande, pigeon biset, alouette, caille et tourterelle sédentaires) n'est autorisée que les dimanche et jours fériés officiels pendant les périodes d'ouverture.

Cependant la chasse au sanglier et au gibier de passage est autorisée tous les jours de la semaine durant la période d'ouverture. La chasse du lièvre en battue est interdite.

Toute équipe de chasseurs au sanglier est tenue :

1) d'informer au moins 10 jours à l'avance l'arrondissement régional des forêts de la date, du lieu de chaque battue projetée, des noms des participants, de l'adresse et du numéro de téléphone du chef d'équipe. En cas d'annulation de la journée de chasse l'équipe de chasseurs au sanglier est tenue également d'informer l'arrondissement régional des forêts.

Au cas où deux ou plusieurs groupes de chasseurs informent l'arrondissement des forêts de l'organisation d'une battue au sanglier dans le même lieu et le même jour et afin d'éviter les risques d'accidents qui pourraient en résulter, le chef d'arrondissement établira un plan et un programme de chasse à tour de rôle pour ces différents groupes qui sont tenus de prendre contact avec l'arrondissement des forêts pour s'assurer de la journée de chasse qui leur a été programmée,

2) d'utiliser des rabatteurs inscrits auprès de l'association régionale des chasseurs qui est sont assurés par ladite association contre les risques d'accidents à l'occasion d'acte de chasse,
3) de respecter la nature et de laisser les lieux de chasse dans un état propre.

Art. 5. - Le nombre de pièces de gibier sédentaire (perdreaux et lièvres) qu'un chasseur peut abattre au cours d'une même journée de chasse est limitée à six perdreaux et deux lièvres.

Art. 6. - La chasse au gibier d'eau reste limitée à une zone de trente mètres à l'extérieur des rives des marais, lacs et cours d'eau pendant la période d'ouverture de la chasse de ce gibier.

Art. 7. - Sont prohibés en tout temps, la chasse, la destruction, la capture, la vente, l'achat, le colportage et la détention des espèces non citées à l'article premier du présent arrêté et notamment les espèces ci-après :

1) Mammifères : Cerf de Berberie, gazelles, buffles, mouflon à manchettes, lynx, guépard, hyène, fennec, porc épic, chauves-souris, hérisson-blanc, gundi, chats sauvages, loutres, phoques-moine, laïes suitées, marcassins et petits de tous les mammifères sauvages,

2) oiseaux : outarde houbara, flammant rose, cigogne, courlis, erismature à tête blanche, sarcelle marbrée, rapaces nocturnes et diurnes, œufs, nids et couvées de tous les oiseaux sauvages,
3) reptiles et batraciens : tortues de terre, de mer et d'eau douce, varan du désert, fouette-queue, caméléon et grenouilles.

L'exportation, l'importation et le transit de toute espèce de faune sauvage y compris leurs parties (mammifères, oiseaux, reptiles, batraciens, mollusques et insectes arachnides et annelides) sous quelque forme que ce soit sont interdits sauf autorisation spéciale du directeur général des forêts.

De même la naturalisation de toute faune sauvage est interdite sauf autorisation du directeur général des forêts.

Art. 8. - Le ramassage, la vente, l'achat et le colportage des escargots durant les mois de mars, avril et mai sont interdits, et ce, dans un but de protection de l'espèce ainsi que des couvées et nichées des différents oiseaux gibiers.

Toutefois, l'exportation peut être autorisée pour les stocks d'escargots adultes congelés ou vivants déclarés à la direction générale des forêts avant la date du 1er mars 2001. Ces stocks doivent être regroupés en un seul dépôt pour chaque exportateur avant la date du 1er mars 2001. Passé ce délai ou toute fausse déclaration constatée entraîne le rejet systématique de la demande d'exportation.

Art. 9. - Les propriétaires ou leurs ayants droit, peuvent conformément à l'article 186 du code forestier, détruire sur leurs propres fonds les espèces ci-après :

1) sanglier et lapins domestiques en liberté (sous réserve d'une autorisation délivrée par le chef de l'arrondissement des forêts),
2) chiens errants, chacals, renards, genettes et mangoustes,
3) moineaux,
4) étourneaux.

Art. 10. - Le colportage ainsi que la détention par les chasseurs sont autorisés pour les diverses catégories de gibier dont la chasse est permise jusqu'au lendemain soir du jour qui suit la date de fermeture spéciale pour chaque espèce.

L'étalage, la vente et l'achat du gibier sédentaire et notamment le perdreau et le lièvre ainsi que leur consommation dans les lieux publics sont interdits.

En ce qui concerne le sanglier, seuls les hôteliers, les restaurateurs, les bouchers les charcutiers et les exportateurs de gibier qui en font la demande, peuvent obtenir une autorisation annuelle spéciale de la direction générale des forêts pour l'offre, la vente ou l'exportation de la viande de sanglier, sous quelque forme que ce soit, sous réserve d'un contrôle hygiénique obligatoire du gibier ou des produits transformés, étant entendu que la provenance du gibier doit être conforme à la législation de chasse en vigueur.

A cet effet, les sangliers abattus au cours d'une chasse réglementaire ou d'une action de lutte dûment autorisée, peuvent être répartis entre les chasseurs s'ils le désirent ou vendus aux détenteurs de l'autorisation annuelle spéciale pour l'offre, la vente ou l'exportation de la viande de sangliers.

La délivrance de l'autorisation spéciale de commerce de la viande de sanglier donne droit à la perception d'une redevance domaniale de cinq (500) dinars pour la commercialisation locale et mille (1000) dinars pour l'exportation. Le propriétaire de l'établissement autorisé est tenu de se conformer à la législation de chasse en vigueur.

Art. 11. - En vue de la reconstitution du gibier, la chasse dans les réserves suivantes est interdite :

Gouvernorat de Tunis :

Forêts de Sejoumi-Espace vert d'El Agba (y compris la pépinière forestière) - forêts de Raouad - forêts de Gammarth - Djebel Borj Chakir - lac de Tunis - sebkhat Sedjoumi.

Gouvernorat de Ben Arous :

parc national de Boukornine et la zone limitrophe comprise entre le parc national de Boukornine et l'autoroute - forêt de bir El Bey - forêt de Radès (y compris le lac de l'ex-carrière) - lac de Tunis - Radès - Dj. Ressas - aqueducs romain d'Oudhna - forêt de Ben Arous - Zouaouine - Dj Noueli.

Gouvernorat de l'Ariana :

Imadat de Chorfeche - forêt de Djebel Ammar - Henchir Sirelli nommé Gueffaya - forêt de Terguellech - forêt d'Aïn Essid et de Menzel Habib - agro-combinat de Borj El Amri.

Gouvernorat de Nabeul :

délégation de Grombalia et de Bou-Argoub - Djebel labiadh de Haouaria - grottes de schauves souris de Haouaria - les grottes romaines de Haouaria - dunes de Menzel Belgacem (lème série) parc national de Zembra et Zembretta - les lacs collinaires de Sidi Abdelmonaâm et M'laâbi - lagune de Korba - société de mise en valeur agricole de Hached à Kelibia - agro-combinats d'intilaka, Hached, khiem, Takelsa et Errouki.

Gouvernorat de Zaghouan :

Djebel Zaghouan (TF : 115908 et 14320) - Djebel Ben Amara "Ersifa" (TF 34709) - djebel Chahma - kef lasfar (TF 34709) - henchir Ben Kamel (TF : 115538) - Dj Khayala "El Batria" (TF : 19430) - S.M.V.D.A d'Aïn Babbouche - Dj. Bou Safra (TF : 22127) - Dj Bled Sidi Ali Azzouzà Jimla (TF : 29714/S2) Aïn Askar "Fejet Hlima" (TF : 1830) - S.M.V.D.A Essaâda - Dj. Dhar Hmar à Jougar (TF : 115797) - S.M.V.D.A de Jougar - Dj. Hmama (T.F : 115799) - projet de reboisement Soughas (T.F : 4287) S2 - forme de l'O.E.P. Saouaf - Dj Sidi Zid "Zagtoun" (TF : 23650).

Gouvernorat de Bizerte :

délégation de Mateur et Menzel Jemil - parc national d'Ichkeul) - parc de cerfs de berberie de M'hibeus - réserve de Majen et Chitana Dj Tabouna (TF : 12367) - archipel la Galite - agrocombinat de Ghezala Mateur.

Gouvernorat de Béja :

imadats de : Douga, Ksar, M'zougha, Slouguia - Aïn Melliti et Khacheb - Dj Mourra - Dj. Chamekh - DJ Guerouaou, Dj sayar - Sbaâ Kdi - Dj. Bou-chkaoui - Dj. Chitana - Dj. Bourahal - Dj. Ksikis - ragouba souda - raboubet El Halfa zabouz - henchir El meleh - sté agricole - Aoulaya S.A - Ghanem - réserve naturelle de Dj. Khroufa" agro-combinat de Thibar.

Gouvernorat de Jendouba :

forêt de Feidja I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIème série y compris la Z.H. A et le parc national du Feidja (RN/53257) - Dj. Bent Ahmed (RN. 17310 et 53252) - Dj. Diss (RN : 17310) - Dj. Machroum - Dj. Fej Hssine (RN° 54431) - forêts Tegmaa 3ème série (RN 53256) - lac M'raïdia (station de pompage) lac Ben Béchir (auprès du complex de la sucrerie) lac Chadi El Kelbat et ses alentours - Dj. Guch (RN : 54183) - forêt El ghorra (O. Ali I : RN° 53242) - forêt Tegma I et II (RN° : 53256) - forêt aïn Draham et Aïn Draham II (RN° 54585 et 544587) - forêt de Tabarka I, II, III et IV - (RN : 54261 - 54262 - 54263 et 54264) - agro-combinats de : Badrouna - koudiat et Chemtou.

Gouvernorat du Kef :

Djebel Maïza et (RN : 54728 et TF : n° 170311) - tellet Chagra - Dj. Rouis - Dj. Saddine (TF : 170501) - Djebel El Garn (TF : 195089) - Essifane (RF : 118 52 Kef) - henchir El Goussa (TF : 195081) - El Ktif (RN° 54781) - Dj. Bourobia (TF N° 195085) - Dj. Lejbel, harraba et Sidi Ahmed (RN : 54398 et 54346) - sahlia-tabet Djebel et medjembia (RN° 53974) - Om Laâbène et Sranif (TF n° 170499 et 170192) - Dj. balloute (TF N° 174022) - Dj. Bou-Rbah (RN° 50459) - Dj. Gouffaï (TF N° 170488) - Dj. Kebouche (TF N° 170458) - agro-combinat Aïn El karma.

Gouvernorat de Siliana :

délégations de Bou-Rouis - imadats de : Lakhouet et de Ouled Frej - Dj. Rihane - djebel n'maïria-kef - Chouaib - argoub - frah - forêt de Dj. Serj et O. ghareg - forêt de henchir zabbouz (TF 835295) - 3ème série de la forêt de Kessera - forêt El Mansoura - forêt de Garia et Bourmada - forêt du barrage lakhmès - forêt de khnadek - magsem - terfafa et baten - agro-combinats de : Mohsen Limame et Ramlia.

Gouvernorat de Kairouan :

délégation de Chbika - imadats de : Sbikha Nord, Friouet, Serja, Dkhila, El Feteh, Ennasser, Ennabech, Zroud, Sidi Messaoud, Ouled Nhar, Maârouf, El Ksob, El Gofaï, Oued El Khriouaâ et Aouitha - Dj. Boudabous (TF : 235311) - Dj. Ouchtatia (TF n° 242142) - Dj Mlez (TF n° 16741) - Dj Ben Maâmar (TF n° 16741) - Dj. Fadhloun (TF : 1700) - Dj Bou-Hjar (TF : 16741) - Dj El Kerib (TF n° 242097) - Dj. Touila (TF : n° 242209) Dj Touati (TF : 242209) - Dj Chaker (TF n° 242070) - Kef Mnara - Chouchet Soulay - ferme Ennaser - parcours Fath - parcours de l'agro-combinat El Alem - pépinière pastorale El Grine - parcours zabbara - kabara - mrira et hmidet - agro-combinat El Alem.

Gouvernorat de Sidi Bouzid :

Dj. Maknassy (TF : 277301) - parc national de Bouhedma (TF 36 S/2) - parcours collectif de El fourni, Khaoui, Ghnima chot Nawel et El Garaâ makrem - Dj. garet hadid (TF n° 279138 - Dj. matleg et Rihane (TF N : 273152) - Agro-combinats de Touila et Ittizaz.

Gouvernorat de Kasserine :

délegation Majen Bel Abbès - imadats de : Bou Derias et aïn jnane, parc national de chambi (TF n° 1399/S2 Gafsa) - Khchem El kelb (TF n° 2442) - kifane el homer : Ière et Ilème série (RN° 54432) - Tam Smida (TF n° 246097) - dernaya : Ière et Ilème série (R N° 4419) - Dj. goubel et saraguia (RN° 54616) - Bou Rabiaâ (RN° 54458) - forêt El Ariche - agro-combinat de : oued Derb et khadra.

Gouvernorat de Sousse :

délegation de Kalâa Sghira - imadats de : Ouled M'hamed, El Balloum, Djrabaâ, Zâarna Ouest, Chiab, Menzel Fateh, Garsi, Frada (Enfidha) et Safha - colline d'Akouda - forêts de : Hania, Balloum, Frada, Sidi Khlifa, Henchir, Madfoune et henchir El kebir.

Parcours de : zardoub, kroussia, Bchachma, satour, Sidi N'sir, henchir Houichi, Hsinet, Menzel Gare (parcelle 5) Chouicha (Hmadha), henchir El Kemla, henchir El Assal, Ouled El Abed, Ouled Abdallah (parcelle 5) cactus inerme de Dar Belouaer - agro-combinat d'Enfidha - réserve naturelle de Sebkhat Kelbia.

Gouvernorat de Monastir :

les parcours de : El Khorr, El Maleh, amirat Hatem, Sidi Ismaïl, El Alalcha, Lacheka, Oued Assida, Oued Zakkar, garaât Sidi Ameur, henchir ras El Marj, Sebkat Monastir Nord falaise de Monastir - périmètre publics irrigués îles de Kuriat.

Gouvernorat de Mahdia :

imadats de : Hiboun et Nozha - sebkhat B. Ragouba - forêts : Hmadet El Mendra, Sidi Naceur et Chrichira - parcours de Madjoual.

Gouvernorat de Sfax :

imadat de Naouael - forêt d'El Gouna et om Salah - parcours de : Rmed, Leyche et Tlil El Ejla (limite conduite d'eau) zone humide de Sebkhat El Jem - forêt de garaât 1 et 2 - réserve naturelle de Îles Knais et les zones humides côtières de Zabbouza et Khouala - les salines de Thyna et les zones humides côtières de Thyna de km 1 à km 14 - agro-combina de : Bou Zouita, Chaâl, Bir Ali et Essalama îles de Kerkenna.

Gouvernorat de Gabès :

réserve naturelle du B.V.O Gabès domaine El Hicha et Adala (Laouinet) tous les parcours mis en défent dans la délégation de Menzel Habib - Khaoui Chareb - El Goueda - oum chiek et rouakib

Gouvernorat de Medenine :

délegation de Medenine Nord - imadats de : chereb errayel et Chebania - Jdaria - El Hmada de Ben Guerdane - terrains collectifs des parcours de Dhahar - parc national de Sidi Toui et ses limitrophe sur 300 m de large - l'île de Djerba - agro-combinat Sidi Chammekh.

Gouvernorat de Tataouine :

El Ouara - dhaher Remada - garâat Ali - garâat mansour - M'zar - réserve naturelle de Oued Tkouk et ses limitrophes sur 300 m de large.

Gouvernorat de Gafsa :

imadats de : El Amra, El Fedj, Menzel Mimoun, Sidi Aïch El Markez, Sidi Aïch Est, El Amaïmia - Kef Derby - Merkez - Oum Lasaâb - Sidi Boubaker - Moulares - Merkez - Souitir - richet enaâm - Redeyef - Mahatta - Redeyef Sud - Talah Est - Dj. Berda (TF : 277193) Dj. Aiycha (TF : n° 277252) Dj. Ben Khir (TF n° 54598) Dj. Sned (TF n° 277296) - Dj. Bou-Ramli (TF n° 16/2 Sfax) Dj Attig et Ben Younès - chaine de Dj. Chareb (oued El Kleb) Chaab Kherfène - Khanguet El Ouaar - Bougoutour, Taferma, Safra, Zitouna, El Asker et Halfaya - chaine des djebel Metlaoui (salah El Ali et Biadha - agro-combinat Gafsa et Sned.

Gouvernorat de Tozeur :

Imadets de : Dghoumes, et Chekmou - Chbika - sondes - Mides - Aïn El Kerma - Rmitha - parc national de Dghoumes et ses limitrophes sur 300 m de large.

Gouvernorat de Kebili :

parc national de Djebil - sergui - chereb - Saïdane - Tinia - oasis de Douz - régime Maâtoug - Radhouane - Zigzaou - tarfa - lazala.

Art. 12. - Cependant et par dérogation de l'article 11 la chasse au sanglier, au gibier d'eau et au gibier de passage reste autorisée dans les délégations et imadets fermées au petit gibier sédentaire.

De même la chasse à la grive est autorisée à titre exceptionnel dans les fermes pilotes et les agro-combinats cités ci-dessus, pendant sa période d'ouverture sous réserve de l'obtention préalable d'une autorisation délivrée par l'office des terres domaniales dans la mesure où cette chasse ne porte pas préjudice aux cultures ou à la récolte.

Art. 13. - Le droit de chasse dans les périmètres loués par adjudication appartient aux adjudicataires.

Art. 14. - la chasse au poste à la palombe et sans chien de chasse dans les réserves constituées, peut être autorisée par le chef de l'arrondissement des forêts de la région sous réserves que le chasseur soit porteur d'une licence de chasse en forêt domaniale.

Art. 15. - L'emploi pour le chasse de la chevrotine, des fusils à plus de trois coups, des fusils munis de silencieux, des armes à canons rayés et des carabines de 9 mm est interdit.

Les fusils transportés dans un engin de transport doivent être en housse ou à défaut déchargés et cassés.

L'emploi des émetteurs-récepteurs comme moyens de rabat ou de chasse est interdit.

Art. 16. - Une autorisation exceptionnelle d'ouverture de la chasse dans les réserves appartenant au domaine forestier de l'État et citées à l'article onze du présent arrêté peut être délivrée par le directeur général des forêts lorsqu'il s'agit de l'organisation d'une chasse officielle. Cette autorisation ne peut avoir lieu qu'une fois pendant la saison 2000/2001.

TITRE II

TOURISME DE CHASSE

Art. 17. - L'entrée des touristes chasseurs n'est autorisée qu'entre le 15 octobre 2000 et le 28 janvier 2001 pour la chasse au sanglier, chacal, renard, mangouste et genette et entre le 15 octobre 2000 et le 29 avril 2001 pour la chasse aux sangliers dans les gouvernorats de Tozeur, Kebili et gafsa uniquement et entre le 24 décembre 2000 et le 4 mars 2001 pour la chasse aux grives et étourneaux.

Cependant la chasse par les touristes chasseurs des grives et étourneaux n'est autorisée que les vendredi, samedi et dimanche et s'arrête à 14 heures de l'après midi de chaque journée de chasse pour la grive.

L'introduction des munitions de chasse par les touristes chasseurs et pour leurs besoins est autorisée selon la législation en vigueur à raison de trois cents cinquante (350) cartouches par chasseur aux grives et étourneaux et cinquante (50) cartouches à balles par chasseur au sanglier.

L'entrée des chiens de chasse et des appelants est interdite. De même qu'il leur est interdit de se dessaisir des munitions non utilisées.

Les armes de chasse en transit doivent être détenues par les services des douanes qui les restituent à leurs propriétaires 24 heures avant que ces derniers ne franchissent la frontière tunisienne. A cet effet, une autorisation de transit spécifique la date et l'heure de sortie leur sera délivrée. Par les services frontaliers du ministère de l'intérieur.

Art. 18. - La délivrance d'une licence de chasse touristique donne lieu à la perception par le receveur des produits domaniaux d'une redevance de cent (100) dinars pour la chasse au sanglier, chacal, renard, mangouste et genette, pour les grives et les étourneaux mille (1000) dinars pour la période du 24 décembre 2000 au 28 janvier 2001 et deux mille (2001) dinars pour la période du 2 février 2001 au 4 mars 2001.

En outre, un droit d'abattage de cent (100) dinars par sanglier abattu sur les terrains forestiers à l'exception des périmètres cités à l'article 13 du présent arrêté sera versé à la caisse du receveur des produits domaniaux par le chasseur concerné à la fin de chaque journée de chasse touristique.

En cas d'une chasse au sanglier par un groupe mixte de chasseurs touristes et nationaux ou résidents le droit d'abattage reste de cent (100) dinars par sanglier abattu quelque soit le tireur.

La redevance versée au nom d'un chasseur touriste ne peut être annulée, réclamée ou reportée sous quelque motif que ce soit.

Les lieux de chasse (gouvernorat, délégations, imadats doivent être précisés sur la licence de chasse et ne peuvent dépasser en aucun cas trois gouvernorats pour la chasse au sanglier et deux gouvernorats pour la chasse aux grives et étourneaux et ne pourront être changés qu'après accords de la direction générale des forêts.

Art. 19. - L'exportation du gibier abattu par les touristes chasseurs est subordonnée à une autorisation de la direction générale des forêts.

Art. 20. - Les agences de voyages organisatrices de la chasse touristique doivent se conformer au respect de l'environnement naturel et s'assurer du ramassage des douilles vides après le déroulement de la chasse par les chasseurs.

Art. 21. - Les tunisiens résidents à l'étranger sont considérés comme touristes chasseurs particuliers et peuvent s'adonner à la chasse dans les mêmes conditions que les nationaux, après versement d'une redevance domaniale de vingt dinars (20 D) pour l'obtention de la licence de chasse touristique.

Art. 22. - Les infractions en matière de chasse pourront faire l'objet de constations et d'enquêtes par les ingénieurs et techniciens des forêts et tous les officiers de police judiciaire, les gardes nationaux, les officiers et préposés des douanes et les agents de police.

Tunis, le 12 septembre 2000.

Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS