Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 96-63 du 15 juillet 1996, fixant les conditions de fabrication, d'exportation, d'importation, de transport, de stockage, d'utilisation et de commercialisation des matières explosives utilisées à des fins civiles et notamment son article 6,
Vu le décret n° 2000-1443 du 27 juin 2000, fixant les conditions et les procédures d'octroi aux personnes morales ou physiques de l'autorisation d'effectuer tout ou partie des opérations de fabrication, d'exportation, d'importation, de transport, de stockage, d'utilisation et de commercialisation des matières explosives utilisées à des fins civiles,
Vu l'arrêté du 16 octobre 2000, fixant les termes de référence de l'étude technique et les règles générales de sécurité relatives aux matières explosives,
Vu l'arrêté du 16 octobre 2000, fixant les modalités du chargement, du transport, et du déchargement des matières explosives utilisées à des fins civiles, les normes des moyens de leur transport et les règles de sécurité.
Arrête :
Article premier. - La fabrication des matières explosives est soumise aux stades suivants :
- Stade de fabrication : qui comporte les conditions techniques pour fixer la composition chimique de l'explosif et les modalités de sa fabrication.
- Stade d'emballage : qui fixe la nature du support approprié pour l'emballage de l'explosif.
- Stade de stockage : qui comporte la fixation des conditions techniques des modalités de stockage et du rangement des explosifs dans les magasins.
Art. 2. - Les conditions techniques des stades visés à l'article premier du présent arrêté diffèrent selon la composition chimique de l'explosif fabriqué.
Les normes techniques des différents stades de fabrication sont consignées dans des fiches qui seront présentées avec les documents constituant le dossier relatif à la demande d'autorisation de fabrication des matières explosives et tenues par le fabriquant.
Art. 3. - Les différents stades de fabrication des matières explosives sont soumis aux règles générales de sécurité prévues par l'arrêté du 16 octobre 2000, fixant les termes de référence de l'étude technique et les règles générales de sécurité relatives aux matières explosives.
Tunis, le 16 octobre 2000.
Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallel
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi