Le ministre du transport,
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres telle que modifiée par la loi n° 93-70 du 5 juillet 1993 et par la loi n° 96-60 du 6 juillet 1996,
Vu la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la route,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 98-2554 du 28 décembre 1998, réglementant les transports publics de personnes par voiture de taxi et de louage et le transport public rural et notamment ses articles 45, 46, 49, 61 et 65, tel que modifié par le décret n° 2000-2375 du 17 octobre 2000,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 26 janvier 1999, fixant les modalités d'octroi des autorisations de transport public de personnes par voitures de taxi collectif et les modalités de délivrance et de renouvellement des cartes d'exploitation y afférentes,
Arrête :
Article premier. - L'expression "depuis moins de trois mois", citée aux articles 3, 4, 18 et 19 de l'arrêté du 26 janvier 1999 susvisé est remplacée par l'expression suivante : "depuis moins de six mois".
Art. 2. - L'expression "a reçu une formation" citée à l'article 3 de l'arrêté sus-visé est remplacée par l'expression suivante : "a suivi des cours".
Art. 3. - L'expression "un certificat de non faillite" citée à l'article 7 de l'arrêté sus-indiqué est supprimée.
Tunis, le 20 octobre 2000;
Le Ministre du Transport
Houssine Chouk
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
Liste des ingénieurs divisionnaires à intégrer dans le grade d'ingénieur principal au titre de l'année 2000 à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport
Mohamed Ben Romdhan
M'Hamed Chedy
NOMINATION