Le ministre du transport,
Vu la loi 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres telle que modifiée par la loi n° 93-70 du 5 juillet 1993 et par la loi n° 96-60 du 6 juillet 1996,
Vu la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la route,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret 98-2554 du 28 décembre 1998, réglementant les transports publics de personnes par voiture de taxi et de louage et le transport public rural et notamment ses articles 17, 45, 46, 49 61, et 65 tel que modifié par le décret n° 2000-2375 du 17 octobre 2000,
Vu l'arrêté du 26 janvier 1999, fixant les modalités d'octroi des autorisations de transport public de personnes
par voitures de taxi grand tourisme et les modalités de délivrance et de renouvellement des cartes d'exploitation y afférentes,
Arrête :
Article premier. - L'expression "depuis moins de trois mois", citée aux articles 3, 22 et 23 de l'arrêté du 26 janvier 1999 susvisé est remplacée par l'expression suivante : "depuis moins de six mois".
Art. 2. - L'expression "a reçu une formation" citée à l'article 3 de l'arrêté susvisé est remplacée par l'expression suivante : "a suivi des cours".
Art. 3. - L'expression "un certificat de non faillite" citée à l'article 6 de l'arrêté sus-indiqué est supprimée.
Tunis, le 20 octobre 2000.
Le Ministre du Transport
Houssine Chouk
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi