Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est ratifiée, la convention annexée à la présente loi et conclue à Abou Dhabi le 23 avril 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabe Unis concernant le transport aérien entre et au-delà de leurs territoires respectifs.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 31 octobre 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 24 octobre 2000.