Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est ratifié, l'accord de prêt annexé à la présente loi et conclu à Washington le 15 septembre 2000, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif à l'octroi d'un prêt de quatre vingt dix neuf millions (99.000.000) dollars des Etats Unis d'Amérique pour la contribution au financement du projet d'amélioration de la qualité du système éducatif.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 31 octobre 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 24 octobre 2000.
p. 2689