Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est ratifiée la convention d'ouverture de crédit annexée à la présente loi et conclue à Paris le 4 juillet 2000 entre la République Tunisienne et la banque française "Crédit Lyonnais", relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de neuf cent quarante mille (940.000) Euro, pour le financement de l'acquisition d'équipements de protection civile.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 31 octobre 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 24 octobre 2000.